Quelle réglementation pour un mobil-home à Fréjus (83) ?

Vous avez le projet d’acheter un mobil home à Fréjus ou dans le département du Var (83) ? Faites appel à France Mobil Home pour bénéficier des meilleures offres de mobil-homes ! Découvrez ici la réglementation à respecter pour toute acquisition d’un mobil-home.

Qu’est-ce qu’un mobil home ?

Le mobil-home est une solution de logement initialement temporaire, qui connaît un essor considérable en France. Un mobil-home est une habitation mobile de loisir (HML), défini par la législation comme un “véhicule terrestre habitable, destiné à une occupation saisonnière à usage de loisir, conservant ses moyens de mobilité par traction dont le Code de la route en interdit la circulation”.

L’arrêté du 28 septembre 2007 indique explicitement la définition de la résidence mobile en précisant que sont entendues comme « résidences mobiles » les véhicules répondant à la norme EN S56 410 « Résidences mobiles : définitions et modalités d’installation ».

Quelle est la différence légale entre un mobil-home et une caravane ?

Un mobil-home (résidence mobile de loisirs) est différent des HLL et des caravanes. En effet, les habitations légères de loisirs (HLL) sont des habitations sans fondation. À l’instar des chalets et des bungalows à usage de loisirs, ils sont soumis à une législation plus contraignante, car ils sont démontables, déplaçables et destinés à utilisation temporaire ou saisonnière. Pour cause, les véhicules mobiles comme les caravanes sont traités différemment des HLL.

L’implantation d’un mobil home à Fréjus

L’implantation d’un mobil-home est autorisée dans les cas suivants :

• Location d’un emplacement sur un terrain de camping ;
• Location ou achat d’un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL) ;
• Dans le cadre d’une rénovation de maison, l’installation d’un mobil-home est autorisée le temps des travaux sur un terrain privé, et sous réserve de l’accord de la mairie.

Pour en savoir davantage sur la législation qui encadre l’installation d’un mobil-home, consultez ici le site du gouvernement.

Les normes d’urbanisme et les mobil-homes

• Art. *R. 111-45 : « Les terrains de camping sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique et du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l’article R. 443-7. »

Source : legifrance.gouv.fr

• Art. *R. 111-46 : « Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’urbanisme, de la santé publique et du tourisme. »

Source : legifrance.gouv.fr